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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 mai 1857 qui autorise les sociétés belges légalement constituées à exercer leurs droits en France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 mai 1857 qui autorise les sociétés belges légalement constituées à exercer leurs droits en France)


Les sociétés anonymes et les autres associations commerciales, industrielles ou financières, qui sont soumises à l'autorisation du gouvernement belge et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous les droits et ester en justice en France en se conformant aux lois françaises.