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Article 1609 quindecies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/08/1993
au
01/01/2019
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1609 quindecies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/08/1993
au
01/01/2019
(Code général des impôts)
Un décret fixe les conditions d'application des articles 1609 undecies à 1609 quaterdecies. (1).
(1) Annexe III, art. 331 L et 331 M.