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Article 1609 nonies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1609 nonies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les groupements de communes peuvent renoncer à percevoir directement la redevance mentionnée à l'article L 233-78 du code des communes ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et laisser ce soin et la liberté de choix entre ces deux ressources à chacune des communes qui les composent.