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Article 1609 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1609 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les ensembles urbains définis aux articles L 171-8 et L 171-9 du code des communes sont soumis au régime fiscal applicable aux communes (1).


(1) Voir Annexe II, art. 321.