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Article 1600-0 M AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1600-0 M AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Un décret fixe les modalités d'application des articles 1600-0 G à 1600-0 L, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives des contribuables.