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Article 1600-0 L AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/1996
au
28/12/2009
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1600-0 L AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/1996
au
28/12/2009
(Code général des impôts)
Le taux des contributions instituées par les articles 1600-0 G à 1600-0 K est fixé à 0,5 p. 100.