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Article 1599 septies A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1599 septies A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions de l'article 1594 K sont applicables à la taxe additionnelle prévue à l'article 1599 sexies.