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Article 1599 ter A AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/06/1991
au
01/01/2011
(Code général des impôts)
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Article 1599 ter A AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/06/1991
au
01/01/2011
(Code général des impôts)
Les exonérations prévues au 1° de l'article 1382 sont applicables aux régions.