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Article 1526 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1979 (Code général des impôts)

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Article 1526 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1979 (Code général des impôts)

Des rôles supplémentaires peuvent être établis à raison des faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.