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Article 1464 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2010
(Code général des impôts)
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Article 1464 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2010
(Code général des impôts)
Les conseils municipaux peuvent décider d'exonérer de la taxe professionnelle, en totalité ou en partie, les caisses de crédit municipal.