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Article 1450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/06/1993
au
27/10/1995
(Code général des impôts)
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Article 1450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/06/1993
au
27/10/1995
(Code général des impôts)
Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la taxe professionnelle.