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Article 1391 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1391 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dépenses engagées par les organismes d'habitations à loyer modéré pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux collectivités territoriales.