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Article 1380 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1380 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.