Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1060 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/12/2023
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1060 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/12/2023
(Code général des impôts)
Les fonds et placements de la banque des règlements internationaux provenant des paiements de l'Allemagne sont libérés de toute charge fiscale.