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Article 1043 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1043 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits d'enregistrement et de publicité foncière sont réduits de moitié.

La même réduction est applicable aux tarifs des droits de timbre prévus par le présent code.