Article 1028 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
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Toutes les acquisitions effectuées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural [*SAFER*] sont exonérées des droits de timbre et, sous réserve des dispositions de l'article 1020, des droits d'enregistrement.