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Article 1027 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
27/10/1995
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1027 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
27/10/1995
(Code général des impôts)
Les avantages fiscaux prévus par les articles 1083 et 1084 sont applicables aux caisses de mutualité sociale agricole.