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Article 1019 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2002
(Code général des impôts)
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Article 1019 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2002
(Code général des impôts)
Le service des impôts est chargé de percevoir les droits de sceau.