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Article 990 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/1999
(Code général des impôts)
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Article 990 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/1999
(Code général des impôts)
La taxe prévue à l'article 990 D n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.