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Article 990 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 990 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


La taxe prévue à l'article 990 D n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.


La section 0II devient 0I bis dans l'édition du 31 mars 1999 :
décret 99-381 du 18 mai 1999 art. 1, JO du 20 mai.