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Article 926 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 926 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Le contrat de transport de marchandises par air est constaté par une lettre de voiture ou un récépissé. Ce titre doit contenir, outre les énonciations prévues par l'article 102 du code de commerce, l'indication que le transport est effectué par aéronef.