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Article 885 Z AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 885 Z AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Lors du dépôt de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, les redevables doivent joindre à leur déclaration les éléments justifiant de l'existence, de l'objet et du montant des dettes dont la déduction est opérée.