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Article 832 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2005
(Code général des impôts)
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Article 832 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2005
(Code général des impôts)
Les souscriptions de parts de fonds de placement immobilier sont dispensées de tout droit d'enregistrement.