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Article 817 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/2002
(Code général des impôts)
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Article 817 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/2002
(Code général des impôts)
Les dispositions de l'article 816 s'appliquent également aux opérations agréées dans les conditions prévues au 3 de l'article 210 B.