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Article 790 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 790 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement de 100 000 F sur la part de chacun des petits-enfants (1).


(1) Ces dispositions sont applicables aux donations consenties par actes passés à compter du 1er avril 1996.