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Article 775 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/05/1996
au
01/01/2002
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 775 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/05/1996
au
01/01/2002
(Code général des impôts)
Sur justifications fournies par les héritiers, les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession dans la limite d'un maximum de 6 000 F.