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Article 690 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 690 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Le bail à construction est soumis au droit d'enregistrement dans les mêmes conditions que les baux à durée limitée d'immeubles n'ayant pas le caractère de biens ruraux (1).


(1) Voir art. 736, 741 et 742.