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Article 657 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 657 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Lorsque, par application de article 666, la déclaration des biens imposables en France doit être effectuée en Algérie, le délai pour la souscrire est le même que celui qui est accordé pour passer la déclaration des biens imposables en Algérie.