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Article 614 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 614 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)


Il est interdit à quiconque de laisser enlever de chez lui, sans accomplissement des formalités réglementaires, des objets, produits ou marchandises soumis aux droits ou à la réglementation.