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Article 575 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 575 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Nul, autre que les fournisseurs dans les entrepôts et les débitants dans les points de vente, ne peut détenir plus de 10 kilogrammes de tabacs manufacturés.