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Article 575 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 575 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kilogramme, sans un document mentionné au II de l'article 302 M.