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Article 573 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2003 (Code général des impôts)

Données brutes

Article 573 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2003 (Code général des impôts)

Dans les débits de tabac, la publicité pour les tabacs manufacturés est réglementée dans les conditions déterminées par décret en conseil d'Etat (1).