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Article 526 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 526 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)


Il est interdit de détenir ou de mettre en vente des ouvrages marqués de faux poinçons ou de poinçons volés (1) ou sur lesquels les marques des poinçons se trouvent entées, soudées et contretirées. Ces ouvrages sont saisis dans tous les cas.