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Article 520 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
30/04/1950
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
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Article 520 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
30/04/1950
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
Les alcools, vins, cidres, poirés et hydromels importés sont soumis à toutes les dispositions prévues par la législation intérieure.