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Article 499 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 499 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les marchands en gros sont autorisés à vendre des boissons au détail dans des magasins séparés et n'ayant avec les magasins de gros et les ateliers de fabrication d'autre communication que par la voie publique.