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Article 482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2000
au
27/03/2004
(Code général des impôts)
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Article 482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2000
au
27/03/2004
(Code général des impôts)
Quiconque veut exercer le commerce des alcools est tenu de prendre la position de débitant ou d'entrepositaire agréé de boissons.