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Article 431 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/07/1979
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
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Article 431 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/07/1979
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
Sont interdites la fabrication, la circulation et la détention des piquettes ou des vins de sucre.