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Article 428 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 428 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)


1° (Abrogé)

2° Est considéré comme vin de sucre, le produit de la fermentation de marcs de raisins frais avec de l'eau et du sucre.