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Article 428 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/07/1979
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 428 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/07/1979
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
1° (Abrogé)
2° Est considéré comme vin de sucre, le produit de la fermentation de marcs de raisins frais avec de l'eau et du sucre.