Article 402 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :
54 euros pour les vins doux naturels et les vins de liqueur mentionnés aux articles 417 et 417 bis ;
214 euros pour les autres produits.