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Article 402 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 402 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

350 F pour les vins doux naturels et les vins de liqueur mentionnés aux articles 417 et 417 bis ;

1.400 F pour les autres produits (1).

(1) Tarifs applicables à compter du 1er juillet 1993.