Article 355 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 355 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Un décret détermine les diverses obligations imposées aux fabricants de boissons de raisins secs, notamment les conditions dans lesquelles les comptes sont établis et réglés (1).