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Article 351 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 351 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les fûts ou récipients contenant des boissons de raisins secs doivent porter en gros caractères "boisson de raisins secs". Les livres, factures, lettres de voiture, connaissements doivent contenir la même indication.