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Article 348 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 348 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les médicaments à base d'alcool définis par l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ne peuvent être fabriqués que dans des locaux séparés par la voie publique de ceux dans lesquels il est produit des alcools, fabriqué ou détenu des alcools dénaturés ou des produits à base d'alcool dénaturé.