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Article 347 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 347 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Sont prohibées la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente et la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires dont les caractères sont déterminés par décret.