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Article 339 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 339 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)


L'administration peut convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d'une base d'évaluation, pour la conversion en alcool des produits alcooligènes visés à l'article 338.