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Article 331 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 331 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)


Toute personne qui a recours à un loueur d'alambic ambulant est tenue de contresigner le résultat des opérations de distillation sur le registre journal du loueur. Une ampliation des inscriptions faites sur ce registre, dûment signée par le producteur et par le loueur d'alambic ambulant, est remise par celui-ci au service dès l'achèvement des travaux.