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Article 318 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 318 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les distillations opérées par les bouilleurs de cru ou pour leur compte doivent avoir lieu en atelier public, dans les locaux des associations coopératives ou, aux conditions fixées par l'administration, chez les bouilleurs de profession.

Les distillations à domicile sont interdites.