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Article 316 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 316 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Sont soumis au même régime que les bouilleurs de cru, mais ne bénéficient pas de l'allocation en franchise, les propriétaires de vergers, fermiers, métayers qui mettent en oeuvre des fruits frais provenant exclusivement de leur récolte pour la distillation.