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Article 310 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 310 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions concernant les alambics s'appliquent à tous autres appareils pouvant servir à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits.