Article 310 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 310 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les dispositions concernant les alambics s'appliquent à tous autres appareils pouvant servir à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits.