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Article 302 T AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1994
au
01/04/2010
(Code général des impôts)
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Article 302 T AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1994
au
01/04/2010
(Code général des impôts)
L'opérateur enregistré tient une comptabilité des livraisons de produits et la présente à toute réquisition.